I. Conditions générales de vente (AGB)

Cher visiteur,
Vous ayez choisi de passer vos vacances à Boppard et nous nous en réjouissons.
Afin que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente suivantes.
Nous vous remercions.

1. Droits et obligations liés au contrat d’accueil d’hôtes et à la fourniture d’offres
L’Office du Tourisme de Boppard (OT) offre des prestations uniquement pour les établissements d’hébergement concernés et autres prestataires de services. Les contrats sont conclus nominativement et tiennent compte des prestataires responsables concernés.
L’OT ne fait que transmettre, son cocontractant est l’établissement hébergeant.

2. Le contrat d’accueil d’hôtes 
a) Le contrat d’accueil d’hôtes est conclus dès lors que la chambre est réservée et confirmée, ou simplement allouée si la confirmation est impossible pour une question de temps.
b) La conclusion du contrat d’accueil d’hôtes engage le cocontractant à respecter le contrat, quelle que soit la durée pour laquelle celui-ci a été conclus.
c) Conformément aux dispositions légales, l’accueillant est responsable vis-à-vis de l’hôte.
d) En cas de non-observation des prestations contractuelles, l’hôte est tenu de payer le prix convenu ou habituellement pratiqué par l’établissement, déduction faite des frais épargnés à l’accueillant.
Conformément à la jurisprudence en vigueur, ceci autorise l’accueillant à exiger pour une nuitée avec petit déjeuner 80 % maximum du prix d’hébergement convenu, pour la pension complète 60 % maximum, pour les appartements de vacances 90 % maximum.
e) L’accueillant, ainsi que l’exigent la loyauté et la confiance réciproque en matière de contrat et d’obligation, est tenu de fournir la chambre non utilisée à quelqu’un d’autre, selon les possibilités qui se présentent, afin d’éviter l’éventualité d’un déficit.
f) Jusqu’à ce que la chambre soit attribuée à quelqu’un d’autre, l’hôte doit régler le montant calculé selon la durée du contrat.
Pour votre propre sécurité, nous vous recommandons de contracter une assurance annulation voyage. Pour cela, il vous suffit de demander
un formulaire dans n’importe quelle agence de voyages.

3. Conditions de paiement
Pour toute chambre et hébergement obtenu par le biais de l’OT, ce sont les conditions de paiement de votre établissement d’hébergement qui s’appliquent.
En ce qui concerne les offres et les forfaits, ce sont les conditions de paiement définies dans la confirmation de réservation qui s’appliquent.

4. Garantie et responsabilité
Nous nous chargeons de traiter et de transmettre vos demandes en bonne et due forme. A cet égard, l’OT de Boppard ne peut être tenu responsable qu’en cas de fautes lourdes et de malveillance. Notre responsabilité ne peut être engagée pour tout incident dû à des événements de force majeure, des mouvements de grève ou du fait de défaillances dans le secteur des télécoms allemandes. L’OT de Boppard n’est pas tenu responsable des erreurs et des abus émanant des établissements d’hébergement, des responsables de prestations ou des prestataires de services. Le domicile de compétence exclusif est Coblence.

5. Ce dont il faut absolument tenir compte
a) Lorsque vous recevez la confirmation de réservation ou d’enregistrement, veillez à vérifier la conformité des documents et leur concordance avec ce qui a été établi. Toute divergence manifeste doit nous être signalée dans un délai maximum de sept jours après réception des documents.
b) Les revendications émises à l’encontre de l’OT de Boppard, de l’établissement d’hébergement, du responsable des prestations ou du prestataire de services sont prescrites après un an à compter du début du voyage qui a fait l’objet du contrat. Pour toutes ces dispositions réglementaires, nous sommes aussi d’avis que la raison doit être prioritaire.
En tant que lieu de vacances, nous mettons tout en oeuvre pour la satisfaction de nos hôtes. Nous vous souhaitons un bon voyage et un agréable séjour à Boppard, sur les rives du Rhin.

II. Exclusion de responsabilité

a. Contenu de l'offre en ligne
L'Office du tourisme de la ville de Boppard n'assume aucune responsabilité au sujet de l'actualité, l'exactitude, l'intégrité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout recours en responsabilité à l'encontre de l'Office du tourisme de la ville de Boppard se référant à des dommages matériels ou moraux résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est en principe exclu dans la mesure où aucune faute grave ou négligence intentionnelle de la part de l'Office du tourisme de la ville de Boppard ne peut être prouvée.
Toutes les offres sont à titre indicatif et sans engagement. L'Office du tourisme de la ville de Boppard se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, d'effacer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de parties de pages, ou bien l'offre complète sans préavis.

b. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes (« liens ») se trouvant en dehors du domaine de responsabilité de l'Office de tourisme de la ville de Boppard, la responsabilité serait engagée exclusivement dans le cas où l'Office de tourisme de la ville de Boppard a connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement et raisonnablement possible de prévenir l'utilisation en cas de contenus illicites.
L'Office de tourisme de la ville de Boppard déclare donc explicitement que les pages liées correspondantes étaient exemptes de contenus illégaux au moment de la mise en place des liens. L'Office de tourisme de la ville de Boppard n'a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées / référencées. C'est pourquoi il prend explicitement ses distances par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées / référencées modifiées après la mise en place des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois mis en place dans sa propre offre Internet ainsi qu'aux insertions de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion et listes de mailing aménagés par l'Office de tourisme de la ville de Boppard. L'offreur de la page objet du renvoi, et non celui qui renvoie simplement à la publication respective via des liens, est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées de ce type, et non celui qui ne fait que renvoyer à ces publications par des liens.

c) Droit d'auteur et des signes
L'Office de tourisme de la ville de Boppard s'efforce de tenir compte des droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés dans toutes ses publications, d'utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu'il a lui-même réalisés et d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes sans licence.
 Toutes les marques et signes cités dans l'offre et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans limites au droit des signes distinctifs en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. Le seul fait qu'elles soient mentionnées ne signifie pas que les marques ne sont pas protégées par des droits détenus par des tiers !
Le copyright des objets réalisés et publiés par l'Office de tourisme de la ville de Boppard lui-même reste la seule propriété de l'Office de tourisme de la ville de Boppard. La duplication ou l'utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans l'accord explicite de l'Office de tourisme de la ville de Boppard est défendue.

d) Protection des données
Dans la mesure où la saisie de données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) est possible dans l'offre Internet, la révélation de ces données se fait sur une base expressément volontaire de la part de l'utilisateur.

e) Validité légale de cette exclusion de responsabilité
Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n'en seront pas affectés.

 

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